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3. droits d’auteur et droits voisins
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4. informations sur les marques
Les titres, pochettes d’album, albums, artistes et autres noms affichés dans le cadre de captures d’écran, de vidéos de démonstration ou d’animations sont soumis aux droits d’auteur de leurs détenteurs respectifs et peuvent également contenir des marques commerciales et/ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs ou d’autres propriétés de leurs propriétaires respectifs.

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GOOGLE est une marque déposée de Google Inc.

5. conditions d’utilisation particulières
Si des conditions particulières pour des utilisations individuelles de ce site web diffèrent des points 1. à 4. susmentionnés, il en est fait expressément mention à l’endroit correspondant. Dans ce cas, les conditions d’utilisation particulières s’appliquent au cas par cas.

6. informations sur le règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plate-forme pour le règlement extrajudiciaire en ligne des litiges (plate-forme OS), qui peut être consultée à l’adresse www.ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas de relations juridiques avec un consommateur au sens du § 13 du code civil allemand (BGB), nous faisons la déclaration suivante :
Nous nous efforçons de régler à l’amiable les éventuels désaccords résultant de notre relation contractuelle. Nous sommes prêts à mettre en œuvre une procédure de médiation devant le service de conciliation des consommateurs du Centre de conciliation e.V.. Les données suivantes concernant le service de médiation des consommateurs du Zentrums für Schlichtung e.V. sont communiquées :

Strassburger Straße 8, 77694 Kehl
Téléphone : +49 7851 79579
Télécopieur : +49 7851 79579 41
Internet : www.verbraucher-schlichter.de
E-mail : mail@verbraucher-schlichter.de

Cet organisme de conciliation est un « organisme général de conciliation des consommateurs » conformément à l’article 4, paragraphe 2, deuxième phrase, de la VSBG. Sauf en cas d’abus, les procédures de médiation sont gratuites pour le client. La prescription d’éventuels droits est exclue pendant la durée de la procédure. Si aucun accord n’y est trouvé, la voie judiciaire est ouverte.