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4. Informations concernant les marques
Les musiques, reprises, albums, artistes et autres noms faisant partie des captures d’écran, vidéos de démonstration et d’animation affichées sont soumis aux droits d’auteur de l’ayant droit respectif et peuvent en outre contenir des marques commerciales et/ou logos et marques déposées des ayant droits concernés ou étant la propriété de leur propriétaire respectif.

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5. Conditions d’utilisation particulières
Si des conditions particulières relatives à certaines utilisations de ce site web divergent des numéros 1 à 4 susmentionnés, cela est explicitement précisé à l’endroit concerné. Dans ce cas, ce sont les conditions d’utilisation particulières qui s’appliquent à ce cas particulier.

6. Informations concernant le règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), consultable su www.ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas de relations commerciales contractuelles avec un consommateur au sens de l’art. 13 du BGB (code civil allemand), nous donnons l’explication suivante:
Nous nous efforçons de régler à l’amiable tout différend issu de notre relation contractuelle. Nous sommes prêts à faire l’objet d’une procédure de conciliation devant le service de conciliation des consommateurs du Zentrum für Schlichtung e.V.. Nous communiquons les données suivantes concernant le service de conciliation des consommateurs du Zentrum für Schlichtung e.V.:

Straßburger Straße 8, 77694 Kehl
Téléphone: +49 7851 79579
Téléfax: +49 7851 79579 41
Internet: www.verbraucher-schlichter.de
E-mail:

Ce service de conciliation est un «service général de conciliation des consommateurs» selon l’art. 4 par. 2 phrase 2 de la VSBG (loi allemande relative au règlement des litiges entre consommateurs). Excepté en cas d’abus, la procédure de médiation est gratuite pour le client. La prescription d’éventuels droits est exclue pendant la durée de la procédure. Si aucun accord ne devait être trouvé, la voie juridique serait ouverte.